Mentions légales & Confidentialité
Dernière mise à jour : 2026-07-16
Mentions légales
Éditeur du site : Iconiq Brains — [forme juridique (SARL/SAS), capital social, n° RCCM et IFU à compléter].
Dalili est un produit édité par Iconiq Brains.
Responsable de la publication : Ibrahim Ouédraogo.
Siège social : Ouagadougou, Burkina Faso — [adresse complète à compléter]
Contact : contact@daliliatlas.com.
Hébergement : Cloudflare Pages (Cloudflare, Inc.), 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Le site est statique et servi via le réseau Cloudflare.
Cadre juridique applicable
Le site et son éditeur sont régis par le droit burkinabè, notamment la Loi n°045-2009/AN du 10 novembre 2009 portant réglementation des services et des transactions électroniques, la Loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 sur la protection des données à caractère personnel (autorité de contrôle : Commission de l'Informatique et des Libertés – CIL), et les Actes uniformes OHADA. Le cas échéant, le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) s'applique lorsque des données de personnes situées dans l'Union européenne sont traitées.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, interface, logos, marque « Dalili Atlas », chartes graphiques, méthodologies propriétaires telles que le moteur de règles Dalili QA, le Revenue Assurance Engine de Dalili Revenue, le Field Data Trust Score et la Decision Readiness Note, code source, documents) est la propriété exclusive d'Iconiq Brains ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Responsabilité
Les informations du site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les outils, scores et notes produits par Dalili constituent une aide à la décision : ni une certification légale ou statistique, ni une garantie de conformité bailleur. Iconiq Brains ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base de ces livrables, ni des dommages liés à l'accès ou à l'usage du site.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels Iconiq Brains n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité. La création d'un lien vers daliliatlas.com requiert l'accord préalable d'Iconiq Brains.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit burkinabè. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Ouagadougou, sauf disposition légale impérative contraire.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement : Iconiq Brains — [entité, siège et coordonnées à compléter]. Contact : contact@daliliatlas.com. [Délégué à la protection des données (DPO) : à désigner le cas échéant.]
Nos deux rôles
Pour les données de ce site et de la relation commerciale, Iconiq Brains est responsable de traitement. Pour les données terrain que les clients lui confient (audits), Iconiq Brains agit comme sous-traitant : le client reste responsable de traitement et décide des finalités. Cette distinction structure toute la présente politique.
1. Notre principe : privacy-first
Dalili est conçu pour réduire au minimum — voire à zéro — la donnée que vous devez partager : échantillon limité, données anonymisées, audit sur site, Local Audit Toolkit (traitement local sans upload), auto-hébergement ou SaaS sécurisé. Le mode est choisi avec vous selon votre niveau de sensibilité.
2. Données traitées par le site et la relation commerciale
Si vous nous écrivez ou nous contactez, nous traitons les données fournies (nom, e-mail, organisation, message) pour répondre à votre demande, établir un devis et gérer la relation — sur la base du consentement, de mesures précontractuelles ou de notre intérêt légitime. Les données contractuelles et de facturation sont traitées pour exécuter le contrat et respecter nos obligations comptables et fiscales. Nous appliquons la minimisation, ne revendons jamais vos données et ne les utilisons pas pour de la publicité tierce.
3. Données confiées pour audit (Dalili = sous-traitant)
Lorsqu'un client nous confie un jeu de données terrain (Kobo, ODK, Excel, DHIS2, CSV), le client reste responsable de traitement et Iconiq Brains agit comme sous-traitant, sur instruction documentée et dans le cadre d'un accord de traitement des données (DPA). Nous traitons les données uniquement pour réaliser la prestation, privilégions les modes minimisant l'exposition (anonymisation, échantillon, traitement local, self-hosted), séparons les fichiers bruts des données transformées, journalisons les accès, permettons au client de hasher lui-même les identifiants, et n'entraînons jamais de modèle externe sans consentement explicite. À la fin, les données sont restituées et/ou supprimées selon le DPA.
4. Rapid Ground-Truthing (vérification WhatsApp)
Pour une micro-vérification terrain à la demande d'un client, la participation est volontaire et repose sur un consentement éclairé, librement révocable. Nous documentons le canal autorisé (WhatsApp), la finalité et conservons une trace du consentement et de son retrait. Chaque résultat porte la mention : « Ce résultat n'est pas représentatif de l'ensemble de la population ; il s'agit d'une vérification rapide auprès de répondants qualifiés dans une zone donnée. » WhatsApp est fourni par Meta et soumis à ses conditions.
5. Destinataires et sous-traitants ultérieurs
Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées d'Iconiq Brains. Nous pouvons recourir à des prestataires techniques agissant pour notre compte : Cloudflare (hébergement), [fournisseur d'e-mail/formulaire, ex. Resend — à confirmer], [outil de mesure d'audience si utilisé — à confirmer], [WhatsApp/Meta pour la prise de contact], [outil de prise de rendez-vous si utilisé]. Chacun est tenu par des obligations de confidentialité et de sécurité. Nous ne vendons ni ne louons vos données.
6. Transferts internationaux
Certains prestataires (par ex. Cloudflare) peuvent traiter des données hors du Burkina Faso. Nous encadrons ces transferts par des garanties appropriées et, lorsque des données de personnes situées dans l'UE sont concernées, par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types). Le mode privacy-first (traitement local / auto-hébergé) permet, le cas échéant, d'éviter tout transfert.
7. Conservation & suppression
Les durées de conservation sont définies par finalité et par projet : demandes de contact [ex. 3 ans — à confirmer] ; données contractuelles et de facturation pour la durée du contrat puis selon les obligations légales [ex. 10 ans — à confirmer] ; données confiées pour audit pour la durée de la prestation, puis restitution/suppression selon le DPA. À l'échéance, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : séparation stricte par organisation/projet, contrôle des accès, journalisation, séparation des fichiers bruts et transformés, chiffrement en transit, et options de traitement local/auto-hébergé pour les données sensibles. En cas de violation présentant un risque, nous appliquons les obligations de notification prévues par la loi (information de la CIL et, le cas échéant, des personnes concernées).
9. Cookies
Le site utilise [uniquement des cookies strictement nécessaires / des cookies de mesure d'audience soumis à votre consentement — à confirmer selon l'outillage]. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. La police d'écriture peut être chargée depuis un fournisseur tiers, ce qui peut exposer votre adresse IP.
10. Vos droits
Conformément à la Loi n°001-2021/AN et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité et de retrait du consentement. Pour les exercer, écrivez-nous à l'adresse ci-dessous. Si vous êtes concerné par des données confiées par un client (par ex. un bénéficiaire), adressez votre demande au client responsable de traitement ; nous l'assistons en tant que sous-traitant.
11. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission de l'Informatique et des Libertés (CIL), Ouagadougou, Burkina Faso (cil.bf). Les personnes situées dans l'UE peuvent saisir l'autorité de contrôle de leur pays de résidence.
12. Contact
Pour toute question relative à vos données : contact@daliliatlas.com.